Modalités d'usage

Le droit d'auteur et la confidentialité
Le Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, (appelés collectivement le " Musée ") ont pour mission de constituer des collections d'œuvres d'art, de les entretenir, de les rendre accessibles au public et de favoriser la connaissance, la compréhension et l'appréciation de l'art. Pour remplir cette mission, le Musée propose notamment ses sites Web (les " sites ") comme sources à la fois de divertissement, d'information, d'éducation et de communication.

Avant votre visite... Veuillez prendre quelques instants pour lire les modalités suivantes qui régissent l'accès au site ainsi que son utilisation :

Le droit d'auteur
Les images, les textes, les sons, les séquences vidéo, les documents, les illustrations, les conceptions graphiques, les icônes, les logiciels et autre matériel des sites sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Le contenu des sites peut également faire l'objet d'autres restrictions, notamment au sujet du droit d'auteur et des droits de propriété détenus par des tiers. Le Musée conserve tous les droits, y compris le droit d'auteur, sur les données, les images, les textes et autres renseignements contenus dans les sites. Le Musée interdit formellement la copie de tout contenu protégé, à l'exception des copies réalisées pour une utilisation équitable, comme le prévoit la loi canadienne sur le droit d'auteur et tel qu'indiqué ci-dessous

Les utilisations sans autorisation supplémentaire
Les visiteurs peuvent parcourir, consulter, écouter et télécharger le matériel des sites à condition que ces utilisations soient uniquement à des fins non commerciales, pédagogiques et personnelles. Le téléchargement, l'impression et autres utilisations des textes, images et fichiers des sites du Musée vous engagent à limiter l'emploi de ces fichiers à une utilisation équitable; ainsi, ces actions ne violent aucun droit de propriété du Musée ou d'un tiers. Le contenu utilisé doit conserver ses avis de droit d'auteur et de propriété ainsi que la mention de sa source. Cette dernière doit comprendre l'adresse URL du site http://beaux-arts.ca/ ou http://cybermuse.beaux-arts.ca/ . Les modifications numériques et autres du contenu des sites du Musée sont strictement interdites. Toute utilisation qui n'est pas mentionnée dans cet avis est formellement interdite sans l'autorisation écrite du Musée et, le cas échéant, des tiers titulaires d'un droit d'auteur.

Les utilisations avec autorisation supplémentaire
L'exploitation et la publication commerciales non autorisées, y compris, mais non de façon limitative, la distribution imprimée ou électronique des sites du Musée et de leur contenu, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite du Musée et, le cas échéant, des tiers titulaires d'un droit d'auteur. Pour obtenir une autorisation d'utilisation de la collection, des textes ou de tout contenu des sites du Musée, vous devez écrire à la Division des droits d'auteur du Musée ou remplir le formulaire de commande en ligne si les images à reproduire du Musée sont connues. De plus, des tiers peuvent être titulaires de droits, comme les droits d'auteurs sur les photographies. Le Musée n'est pas responsable de l'acquisition des droits de propriété d'un tiers, et vous devez obtenir ces droits avant d'utiliser le contenu protégé. Le Musée laisse à la discrétion exclusive de la Division des droits d'auteur la décision d'autoriser ou non l'utilisation de son contenu de manière ponctuelle. Dans la plupart des cas, il y a des frais qui dépendent de la nature de l'utilisation proposée.

Les liens aux sites du Musée
Le Musée encourage les autres sites Web à définir des liens normaux vers la page d'accueil de ses sites. Il est interdit d'afficher le contenu des sites dans des cadres ou à l'aide de liens directs. Si vous souhaitez créer des tels liens à des pages Web du Musée, vous devez préalablement obtenir une autorisation en communiquant avec le webmestre des sites et lui décrire l'emploi proposé. Ensuite, le webmestre décide d'autoriser ou non ces liens directs. S'il accepte, il doit préciser davantage les directives d'utilisation et de mention de la source du contenu visé par ces liens.

Les liens à des sites extérieurs
Des liens à des sites extérieurs au Musée sont fournis aux visiteurs à titre utilitaire et leur inclusion ne signifie pas que le Musée approuve le contenu ou l'utilisation de ces sites ou assume des responsabilités à cet égard. Comme les personnes et les organisations responsables de ces sites ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles, l'information qui s'y trouve n'est présentée que dans la langue d'origine.

Les marques de commerce
Bon nombre de marques de commerce, de marques de service et de logos (appelés collectivement les " marques de commerce ") présents dans les sites, dont le logo du Musée des beaux-arts du Canada, sont des marques déposées ou non du Musée. Les marques de commerce de tiers sont également affichées dans les sites. Aucun élément des sites ne doit être considéré comme un accord de licence ou de droit d'utilisation de ces marques de commerce sans obtenir l'autorisation écrite du Musée ou des tiers propriétaires des marques de commerce affichées dans les sites. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce est strictement interdite.

Le contenu transmis aux sites ou à partir des sites
Le contenu, les suggestions et les commentaires que vous affichez ou que vous transmettez dans les sites du Musée ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété du Musée. Le Musée peut reproduire, divulguer, transmettre, publier, diffuser, afficher et communiquer au public par télécommunication ce contenu à sa seule discrétion. Le Musée peut également se servir de toute idée, concept, savoir-faire ou technique que vous avez affichés à toutes fins, y compris la conception, la fabrication et la commercialisation de produits ou autre matériel.

Vous ne pouvez afficher ou transmettre, à l'aide du site, un contenu menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, irrespectueux des droits à la vie privée et à la publicité, grossier, désobligeant ou bien qui constitue ou encourage une infraction criminelle, qui viole des droits, qui donne lieu à une responsabilité ou qui enfreint la loi. Le Musée n'est pas responsable de la présence d'un tel contenu dans ses sites.

La déclaration de confidentialité
Le Musée respecte la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Il ne transmet à personne les renseignements personnels des visiteurs des sites. Si vous accédez à CyberMuse, vous ne recevrez aucun courrier électronique non demandé et pourrez toujours mettre à jour vos renseignements ou retirer votre nom de la liste en écrivant à cybermuse@beaux-arts.ca. Vous pouvez envoyer vos questions et vos commentaires à ce sujet à info@beaux-arts.ca.

Le contrôle de l'utilisation et les renseignements personnels
Le Musée recueille des renseignements sur l'utilisation des sites grâce aux " statistiques de trafic " inscrites dans les journaux Web et aux commentaires formulés. Parfois, le site a recours à des " témoins " pour aider le Musée à comprendre les modes d'utilisation des sites. Les témoins sont des éléments d'identification particuliers et aléatoires composés de petits fichiers textes enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur; ils sont essentiels au fonctionnement de certaines applications dans les sites. Dans certains cas, la fermeture du navigateur entraîne la suppression des témoins. Le Musée ne vend, n'échange et ne loue aucun renseignement personnel à d'autres personnes ou organisations. Le Musée peut compiler des statistiques d'ensemble sur les visiteurs, les clients, les ventes, la structure de trafic et autres renseignements en ligne et les présenter à des tiers, mais ces données ne contiennent aucune information permettant votre identification. Quand vous achetez un produit dans une boutique en ligne, le Musée peut divulguer des renseignements sur le compte si cette divulgation est raisonnablement nécessaire au respect de la loi, à l'application des modalités des ententes d'utilisation du Musée ou à la protection des droits, de la propriété et de la sécurité du Musée, des utilisateurs des sites et des tiers.

Lors d'un achat dans une boutique en ligne du Musée à l'aide d'un bon de commande à télécopier, le Musée vous demande votre nom, les adresses d'expédition et de facturation, vos numéros de téléphone, vos adresses de courrier électronique et les renseignements de votre la carte de crédit afin de traiter la demande. Les renseignements de votre carte de crédit servent uniquement au besoin pour traiter la demande.

L'utilisation des sites par des enfants
Le Musée ne demande aucun renseignement personnel aux enfants. Les visiteurs de moins de dix-huit ans, et particulièrement ceux de moins de douze ans, doivent obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de soumettre des renseignements personnels dans les sites du Musée.

La révision des avis
Le Musée révise ce document selon les besoins pour se conformer aux modifications apportées aux lois et aux politiques ou pour toute autre raison. Veuillez donc visiter cette page de temps à autre pour connaître ces changements.