Claude Monet
L'Aiguille vue à travers la Porte d'Aval, Étretat, 1886
huile sur toile
65,2 x 92,1 cm
Don de la collection Marjorie et Gerald Bronfman, Montréal, 2009
Musée des beaux-arts du Canada

Comment donner?

Qu’est-ce qu’un don patrimonial ?

Un don patrimonial est un don duquel vous convenez maintenant, mais qui ne sera mis à la disposition du Musée que plus tard. Ce type de don est généralement financé au moyen des actifs accumulés tout au long de votre vie, ce qui vous évite de puiser uniquement dans vos revenus actuels. Cette formule peut donc vous permettre d’apporter au Musée un appui financier plus important qu’il ne vous le serait possible autrement et, ce faisant, de laisser une empreinte encore plus profonde sur les activités du Musée. Les legs testamentaires et les dons de police d’assurance vie, de titres ou d’actions, de REER, de FERR, de biens immobiliers et d’œuvres d’art comptent parmi les moyens les plus courants de faire un don patrimonial.

Les dons patrimoniaux vous permettent de multiplier les bienfaits de contribution, afin que vous, vos êtres chers et le Musée puissent en tirer le meilleur parti possible. Non seulement cette formule présente-t-elle des avantages fiscaux, mais elle vous procure un certain degré de souplesse dans la formulation de votre don et peut vous permettre de réserver une plus grande part de votre succession pour vos autres bénéficiaires. De plus, vous conservez de votre vivant le plein contrôle de vos actifs – un avantage non négligeable en cette période d’incertitude économique.

Faire un Don patrimonial par l’entremise d’un legs

Une des façons les plus simples et les plus populaires de faire un Don patrimonial au Musée des beaux-arts du Canada est d’inclure la Fondation du Musée dans votre testament.

Un legs à la Fondation peut prendre différentes formes : il peut s’agit d’un don d’argent, de titres ou d’actions, d’une propriété, d’une œuvre d’art, d’un pourcentage ou d’une portion désignée de votre succession, or d’un pourcentage du solde de votre succession. Les dons patrimoniaux peuvent procurer d’importantes réductions d’impôt : vos bénéficiaires recevront un reçu d’impôt au montant de votre don (où à la juste valeur marchande de la propriété léguée), ce qui fort probablement allégera leur fardeau fiscal et fera en sorte qu’une plus grande part de votre héritage soit réservée pour les êtres et les autres causes qui vous sont chers.

Faire don d’une police d’assurance-vie à la Fondation

Faire don d’une police d’assurance-vie à la Fondation est une autre façon d’apporter une contribution durable au Musée. Abordable et très accessible, cette formule vous permet d’atteindre vos objectifs philanthropiques tout en préservant vos autres actifs pour vos êtres chers. De plus, elle offre des possibilités d’économies fiscales immédiates ou reportées, selon le type de don que vous choisissez.

Par exemple, vous pouvez désigner la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada comme bénéficiaire et propriétaire de votre police d’assurance-vie et recevoir des reçus d’impôt pour les primes payées (ou pour la valeur de rachat de la police). Vous pouvez également désigner la Fondation comme bénéficiaire uniquement et conserver la propriété de votre police; dans ce cas, au moment où la Fondation touchera les indemnités, votre succession recevra un reçu d’impôt qui fort probablement allégera son fardeau fiscal.

D’autres façons de faire un Don patrimonial

Vous pouvez également faire un Don patrimonial au Musée des beaux-arts du Canada en nommant la Fondation du Musée comme bénéficiaire de votre REER, de votre FERR, de vos valeurs mobilières (tels titres ou actions) ou de vos biens immobiliers, ou encore en lui faisant don d’une œuvre d’art à laquelle vous attachez une grande valeur.

Planifier votre legs

Un legs à la Fondation peut prendre diverses formes. Vous pouvez faire :

Un legs spécifique, en donnant un montant d’argent déterminé, des valeurs cotées en bourse, un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, une police d’assurance-vie, des biens immobiliers, ou des biens personnels comme des œuvres d’art.

Un legs résiduel, qui est un don d’une portion ou d’un pourcentage déterminé de votre succession ou de son reliquat une fois payés les dons faits à d’autres bénéficiaires en vertu de la succession.

Un legs éventuel de biens personnels, qui est un don de la totalité ou d’une part de votre succession éventuelle une fois certaines conditions satisfaites, comme un revenu étant payé à une personne chère pour la vie ou pour un certain nombre d’années avant que la fiducie ne soit attribuée à la Fondation.

Au moyen de l’un ou l’autre de ces types de legs, vous pouvez acheminer votre don pour servir les intérêts généraux de la Fondation (un don sans restrictions) ou vers un fonds particulier de la Fondation (un don désigné).

Exemples de formulation des dispositions

Nous vous proposons quelques énoncés dont la formulation convient à un legs sans restrictions fait à la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada. Veuillez noter que ces énoncés ne sont proposés qu’à titre d’exemples pour les mécènes qui souhaitent inclure le Musée dans leur testament. La Fondation sera heureuse de collaborer avec vous et vos conseillers juridiques à la rédaction des dispositions appropriées de votre legs.

Un legs spécifique :

Je lègue à la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada la somme de (montant) ou (description d’un bien). … Je n’impose aucune restriction quant à l’utilisation de ce legs par la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada.

Un legs résiduel :

Je lègue à la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada, le reliquat complet de ma succession (ou un pourcentage donné). … Je n’impose aucune restriction quant à l’utilisation de ce legs par la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada.

Un legs éventuel :

Si (nom du principal bénéficiaire ou des principaux bénéficiaires) ne me survit pas ou meurt dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant mon décès ou par suite d’un désastre commun, je lègue à la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada (précisez la somme d’argent, les biens ou le pourcentage de reliquat de succession). … Je n’impose aucune restriction quant à l’utilisation de ce legs par la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada.

Don désigné :

Si vous désirez que votre don sous forme de legs serve à un programme, à une acquisition ou à un but en particulier, veuillez communiquer avec la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada au 613.241.9359 afin de déterminer la formulation voulue pour que votre don soit utilisé comme vous l’entendez.

Avertissement

Ces renseignements sont uniquement offerts à titre d’information et ne représentent aucunement des conseils juridiques ou financiers. Bien que la Fondation collabore étroitement avec un cabinet d’avocats afin de passer en revue toutes les questions liées aux dons patrimoniaux faits au Musée des beaux-arts du Canada, nous vous recommandons fortement de discuter de vos plans avec votre conseillers juridique ou votre conseiller financier.

Information à l'intention des avocats :

Si vous conseillez un client, veuillez vous assurer que tous les legs en espèces au Musée sont payables à la Fondation du Musée des beaux-arts du Canada. Dans le cas des legs d'œuvres d'art, des mesures particulières sont nécessaires et la Fondation doit en discuter avec votre client. De plus, si votre client a des exigences spécifiques, il sera utile de nous consulter afin de vous assurer que nous puissions y répondre adéquatement.